Le vendeur EmCustom a pour activité la vente de figurines sous la marque EmCustomToys et de produits dérivés sous la marque EmCustomArt sur le site Emcustom.fr ou via ses différents réseaux sociaux.

Ces présentes conditions concernent l’ensemble des utilisateurs, personnes physiques ou morales et s’appliquent à toutes commandes passées auprès de EmCustom.

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Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Seule la version française est contractuelle.

Tout passage de commande sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions de vente. Vous ne pouvez commander que si vous accepter l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

 

En conséquence, le fait de valider sa commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Le paiement de l'acompte constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Cet acompte est non remboursable.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EmCustom, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

 Les présentes conditions générales de vente ont été misent à jour le 01 janvier 2023.

 

Article 1 -  Commande

 

Le client doit contacter EmCustom pour passer sa commande. Le client valide sa commande lorsqu’il envoie l'acompte à EmCustom, par les moyens de paiement acceptés, et confirme ainsi le processus de commande. Il accepte alors les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celles-ci sont archivées par le vendeur ; le client peut accéder à cet archivage le demandant à EmCustom.

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Les commandes ne sont prises en compte par le vendeur qu’à la réception du paiement de l'acompte par le client. 

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Article 2 – Prix et facturation

 

Les prix de vente indiqués par EmCustom est TTC (toutes taxes comprises). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n’inclus pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles proposé par le vendeur et les documents de vente. Les prix des articles indiqués par EmCustom lors de la passation de commande font foi.  

Une facture est établie pour chaque livraison.

 

Pour les commandes à destination des pays HORS UNION EUROPEENNE, particulièrement la Suisse, les DOM-TOM ou les Etats-Unis, il incombera à l'acheteur de s'acquitter des éventuelles taxes, droits de douane et TVA qui pourront lui être réclamés par les autorités locales au moment de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

 

Article 3 -  Modalités de paiement

 

Le paiement se fait en deux fois : 

L'acompte pour valider la commande; celui-ci sert de garantie (car il s'agit de figurines customisées sur mesure) et de paiement des matières premières utilisées par EmCustom pour la réalisation du projet. Il n'est pas remboursable. 

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Le solde de la commande sera demandé lorsque celle ci complète et terminée. 

Une fois les photos du produit fini envoyées, l'accord du client par le paiement du solde vaux comme approbation et plus aucune modification, ou remboursement, ne pourra être apporté à la commande.

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Le client a le choix de régler ses achats : 

• Par Paypal (Biens et services) 

• Par virement bancaire (Coordonnées fournies par le vendeur)

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Article 4 - Livraison   

 

Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à EmCustom.

EmCustom ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, d’inexactitude dans l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Seule l’adresse fournie lors du passage de la commande fait foi.

 

La livraison est effectuée par MONDIAL RELAY ou LA POSTE (Colissimo). L’acheminement prend de 3 à 5 jours ouvrables.

 

Tous les délais de livraison sont indiqués dans la description des produits et s’étendent de 6 à 9 semaines pour les commandes classiques.

Des retards de livraison peuvent avoir lieu si le client tarde trop à répondre à l’email contenant la photo de sa figurine pour approbation ou si celui-ci souhaite des modifications. 

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Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

En cas de non réception de sa commande, le client doit le signaler au vendeur par email à : emcustomtoys@gmail.com.  Durant cette enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’acheteur pourra bénéficier d’un remboursement ou de la réexpédition de sa commande.

 

Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous formes de réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client.

 

Le client devra alors signaler cette anomalie au transporteur et au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les dites réclamations. (art.L.133-3 du Code du Commerce)

Important : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage du produit.

Ainsi tous produits dont les dommages n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l’objet d’une réédition ou remboursement de la part d'EmCustom.

La signature du bon de livraison par le client ou son mandataire sans réserve vaut acceptation pure et simple du colis et reconnaissance de sa conformité parfaite avec la commande. 

 

   

Article 5 – Garanties et responsabilités

 

Les figurines sont faites à la main par des artisans de qualité.

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EmCustom met tout en œuvre afin de garantir la fabrication de figurines conformes au  visuel Photoshop post conception, ainsi que leurs conformités avec la législation Française en vigueur.

Aucune autre garantie ne sera accordée.

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Nos figurines peuvent présenter de légères imperfections du fait que le processus de réalisation est entièrement artisanal et qu'elles sont peintes à la mains.

 

Selon les termes de l'article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation + (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6), la personnalisation d’un produit s'apparente à une fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés et qui ne peuvent être réexpédiés. Par conséquent toute demande de rétractation ou remboursement seront refusées.

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Le visuel photoshop envoyé au client, et validé par celui-ci, n'est plus modifiable : Si le modèle 3D doit recevoir des modifications post conception alors les frais seront à la charge du client. (Exemple: Nouvelle impression de boite...)

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Si le client demande des retouches sur le modèle 3D fabriqué (Ex: Couleur des cheveux...) , il recevra une nouvelle photo avec les corrections apportées. Si le client souhaite apporté de nouvelles modifications post création alors un supplément pourra être demandé par EmCustom.

 

Aucune demande de retouche ne sera prise en compte sur la base d'informations et/ou de photos qui ne nous auraient pas été communiquées lors du passage de la commande ou alors celles-ci seront facturées.

 

Malgré tous nos efforts et la plus grande attention apportée à la réalisation de chaque figurine  pour éviter des erreurs, nous ne seront en aucun cas responsable des éventuelles erreurs dès lors que le client aura validé la réalisation que nous lui auront soumise. Ces erreurs, si elles ont été validées par le client, seront corrigées uniquement à la charge exclusive de celui-ci.

 

Dans tous les cas, la responsabilité de EmCustom ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie dans la jurisprudence Française.

 

De plus, EmCustom ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.


 

Les figurines sont des objets de décoration et ne sont pas des jouets. Les figurines ne devront en aucun cas être laissées à la portée des enfants.

EmCustom décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés.

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Article 6 – Protection des données personnelles

 

Les informations que le client communique sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes et l'établissement des factures.

EmCustom s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations transmises par ses clients, sauf accord de ces derniers. 


Le client a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le  concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès d'EmCustom afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur lui.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil

 

Article 7 - Droit de propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site EmCustom est la propriété exclusive de EmCustom  et sont protégés par les lois françaises concernant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse du propriétaire.       

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.



De même que tout lien pointant vers notre site sont soumis à autorisation. Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du vendeur.

Tous les projets, études, croquis et maquettes restent la propriété d'EmCustomToys.

EmCustomToys se réserve le droit d’utiliser vos photos en présence de la figurine réalisée dans ses ateliers à des fins de publicité et de marketing sur des forums, blogs, journaux online ou offline lus par le grand public.

 

Article 8 – Durée

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par le vendeur.

 

Article 9 – Intégralité du contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

Article 10 – Droit applicable et litige éventuels

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.          
Le serveur du site est localisé en France mais ce site est accessible dans le monde entier. Chaque pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les utilisateurs acceptent, sans réserve, que le simple fait de commander un produit et/ou de consulter le site les soumet obligatoirement aux lois Françaises.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente et n’ayant pu donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Marseille dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

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